conditions de ventes & payement & logo 2018

3 manières de régler la facture :

Par virement :

RIB

   Crédit agricole  Cugnaux agence pro ouest 661 –compte saveurs Duboi

s sas

Code banque

Code guichet

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Clé RIB

13106

00500

30013643519

52

         

IBAN: FR76 1310 6005 0030 0136 4351 952

SWIFT (BIC): AGRIFRPP831

 


 

Par chèque :

 

Saveurs Dubois

Au dos du chèque   votre nom & date de la prostration

 

À envoyer au 1 . impasse Montaigne 31270 Cugnaux

 

Dés reception du chèque, nous vous avertissons par mail

 


 

 

Payez en Ethereum (ETH)+ notification du payement par mail :

 

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 Conditions générales de vente  «  Saveurs Dubois traiteur » 

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.  

 

1. Définition  

L’expression SAVEURS DUBOIS TRAITEUR  désigne la SAS « GED 31 SAS » dont le siège social est situé 1 impasse Montaigne 31270 Cugnaux par sa présidente Mme Dubois Gabrielle. 

Les termes « le client » désigne le cocontractant qu’il agisse directement en son nom propre ou pour le compte d’un tiers à titre de mandataire. 

 

2. Prix et conditions de paiement   Tous nos prix s'entendent  TVA. Incluse 

Buffets, cocktails, plateaux repas livrés déposés :  

Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini et un nombre minimal de 20 personnes pour les buffets et cocktails. 

Les options en fin de devis sont optionnels, ajoutés à votre demande. 

Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis. Nos prix sont valables pendant soixante (30) jours à compter de l’établissement du contrat de réservation. 

Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières et produits ou des transports, SAVEURS DUBOIS TRAITEUR se réserve le droit de réviser ses prix. 

Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, et en fonction du nombre de couverts retenus et du lieu de la manifestation. 

Ils sont payables selon les modalités suivantes : - 40 % à titre d’acompte lors de la confirmation de réservation, le solde le jour de la réception.  

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. 

 

 

Mariages :  

Nos prix comprennent, sur le lieu de la manifestation : - La fourniture du matériel de cuisine et de la vaisselle (porcelaine, couverts Guy Degrenne, verrerie élégance) - Le service en tenue conventionnelle (noir et blanc) - Les nappes et serviettes - Le matériel divers de service - La fourniture de la nourriture - Le pain Toute « option » fera l’objet de tarifs à convenir (voir Option 3). 

Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini et un nombre minimale 60 personnes pour les mariages. 

Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis. Nos prix sont valables pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement du contrat de réservation. 

Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières et produits ou des transports, SAVEURS DUBOIS TRAITEUR se réserve le droit de réviser ses prix. 

Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, et en fonction du nombre de couverts retenus et du lieu de la manifestation. 

Ils sont payables selon les modalités suivantes : - 40 % à titre d’acompte lors de la confirmation de réservation, 30 jours au moins avant la manifestation - Le solde 7 jours avant la réception et l'envoi du questionnaire. Un réajustement peut être effectué (casse, retardataire, nappage rendu avec taches de bougies ou moisi...)  

Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix. 

 

3. Vaisselles et location de salle par le client 

Nous proposons une large gamme de matériel de réception : gamme de vaisselle originale, nappes et serviettes en tissus de diverses couleurs, mobilier divers, selon tarif à convenir. Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur les lieux ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux. 

Conformément aux usages de la profession, le montant du devis et de la facture sont majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipes réclamés à notre entreprise par le gestionnaire de la salle de réception. Le taux de participation à votre charge est variable suivant les lieux. En cas de location de salle, le client doit prendre toutes dispositions pour l’assurance des lieux. 

 

4. Assurances  

SAVEURS DUBOIS TRAITEUR est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre. 

 

5. Réservations  

Toute réservation est confirmée par un contrat de réservation écrit et le versement d’arrhes sur le prix. Ce contrat de réservation constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. 

Tout contrat de réservation doit être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par nous, qu’après sa signature. 

La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

 

6. Confirmation de commandes   

La confirmation du contrat de réservation doit nous être communiquée trente (30) jours au moins avant la date de la manifestation. La confirmation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée du versement d’un acompte représentant 40 % du prix total des prestations réservées.  

A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée. 

Le lieu exact de la manifestation doit nous être communiqué au minimum un mois avant.  Le nombre

de couverts par prestation doit être confirmé par écrit au plus tard sept (7) jours avant la manifestation. La facturation sera établie d’après le nombre retenu, sans possibilité de réduction passé ce délai de 7 jours.  

Le client doit se renseigner auprès de la salle louée, si une utilisation de gaz, même en petite bouteille, de flamme sur chief dishing (alcool gélifié) peut être utilisée. 

 

7. Annulation   

En cas d’annulation du fait du client : dans tous les cas, il y a une imputation de 50€ de frais de dossier. 

-              Jusqu’à cent jours (100) jours avant la date de la manifestation, cette dernière peut être annulée avec imputation de 50€ de frais de dossier.  

-              De cent (100) jours à trente (30) jours avant la date de la manifestation, 30 % du montant total de la facture sera retenu.  

-              De trente (30) jours à quinze (15) jours avant la date de la manifestation, 50 % du montant total de la prestation sera facturé. - Moins de quinze (15) jours avant la date de la manifestation, 60 % des prestations seront facturées.  

Toute commande passée 1 semaine avant, est due, même en cas d’annulation de la part du client. 

En cas d’annulation du fait de SAVEURS DUBOIS TRAITEUR, l’intégralité des arrhes sera restituée au client.  

Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de la responsabilité de 

SAVEURS DUBOIS TRAITEUR. 

 

8. Litiges   

En cas de litige, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de TOULOUSE.   Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celleci. 

Les présentes conditions de ventes sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige sera soumis à l’arbitrage des tribunaux DE TOULOUSE, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. 

 

9. Service  

Les restes des repas vous seront remis que en présence de frigo sur place, et évaluons le temps des plateaux laissé au soleil ou à la forte chaleur. Le service des boissons est sans droit de bouchons, nous faisons les mélanges des cocktails, et mettons les bouteilles sur tables, les clients s'engagent à mettre les boissons aux réfrigérateurs sans cartons (effet thermos), les serveurs sont à la disposition des clients dans les limites du service normal. Le traiteur ne peut être tenu responsable d'animations qui durent plus longtemps, ou sont imprévues, empêchant le bon déroulement du plat surtout chaud. 

 

  

Toute commande effectuée auprès de Saveurs Dubois vaut acceptation de ces CGV  

  

Clause de réserve de propriété :  

Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 , quelles que soient la destination et les conditions de ventes, et de livraison, et nonobstant toutes stipulations contraires, notre société conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'à l'accomplissement de toutes ses obligations par l'acheteur et spécialement jusqu'à complet payement du prix, en principal,  taxes et autres  accessoires quelconques. Jusqu' à date les marchandises livrées seront considéré comme consignées. L'acheteur supportera le risque des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner pour quelques causes que ce soit. Notre société pourra se prévaloir du jeu de la présente clause de réserve de propriété huit jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec AR adressés à l'acheteur et resté en tout ou partie infructueuse, au cas d'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ces obligations. En cas de litige, quels que soient les conditions de ventes, et le mode de règlement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralités du défendeur, le tribunal de commerce du ressort du siège de notre société sera seul compétent.  

Défaut de paiement : sauf report exceptionnel accordé par écrit par le vendeur, le défaut de paiement des produits vendus à l'échéance fixée, entrainera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du code civil le payement d'une indemnité dont le montant sera égal à 3 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation outre les frais de recouvrement et intérêt légaux au taux légal conformément aux dispositions de la loi n°321442 du 31-12-92 

 

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